Dans le présent Avis Légal, l’Utilisateur trouvera toute l’information relative aux termes légaux qui expliquent les relations entre l’utilisateur et le responsable du site web, accessible à l’URL https://www.tmsillerias.com (ci-après, le « Site web ») que TM SILLERÍAS SL (ci-après, la « Société ») met à la disposition de tous les utilisateurs d’Internet.
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Nom: TM SILLERÍAS SL
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Courriel: tm.ingenieria@tmsillerias.com
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2. OBJET.
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3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.
Accès et utilisation du site web gratuits. L’accès est gratuit pour tous les utilisateurs, à l’exception de tout ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications, fourni par le fournisseur des utilisateurs. En général, l’accès et l’utilisation du site ne requièrent pas de souscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.
Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles, et s’engagent à les maintenir à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le questionnaire de contact. Dans le cas d’enfants de moins de treize ans, il est demandé le consentement de leurs parents ou tuteurs pour le traitement de leurs données personnelles.
En aucun cas ne seront collectés auprès des mineurs des aspects tels que la situation professionnelle et économique, ou la vie privée des autres membres de leur famille, sans le consentement approprié. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site sans en avertir vos parents, vous ne devez pas vous inscrire comme utilisateur.
Sur ce site, les données personnelles de l’utilisateur sont soigneusement respectées. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.
4. CONTENU DU SITE.
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5. MESURES DE SÉCURITÉ.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs pourront être stockées dans des bases de données, informatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à TM SILLERÍAS SL en prenant en charge toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information, conformément à toute la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
L’accès au site web, tout comme l’utilisation non consentie de l’information contenue dans celui-ci, sera la responsabilité exclusive de la personne qui le réalise. TM SILLERÍAS SL ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice qui pourrait se produire dérivé de celui-ci. De même, TM SILLERÍAS SL ne sera pas responsable des failles de sécurité qui peuvent se produire, ni des dommages qui peuvent se produire sur le système informatique (hardware et software) de l’utilisateur, ou sur les fichiers et documents stockés dans celui-ci, comme conséquence de:
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– Dysfonctionnement du navigateur.
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10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Le présent avis légal sera interprété et réglementé par la législation espagnole. TM SILLERÍAS SL et les utilisateurs acceptent de résoudre les controverses qui peuvent se produire en raison de l’utilisation et de l’accès au site Web, devant les Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Si l’utilisateur a son domicile hors d’Espagne, TM SILLERÍAS SL et l’utilisateur résoudront les controverses devant les Cours et Tribunaux de 30510, Yecla (Murcia).
